J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales


NOR : AGRP0101984A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 21 septembre 2001, sont nommés, pour une période de trois ans, membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales :

Au titre de représentants du commerce

M. Robert Bontoux.
M. Bruno Lalande.
M. Rémi Scarpa.
M. Jean-Marie Schouvey.